Mise à l'enquête
Vous trouverez ci-dessous la liste des mises à l'enquête en cours. Les dossiers complets sont consultables au secrétariat communal pendant les heures d'ouverture.
Propriétaire
Jean-Michel Huguenot
Les Crosats 33
1470 Bollion
Objet
Objet : Pose d’une pompe à chaleur air-eau en remplacement de la chaudière à mazout
Article n° / Lieu-dit
Article no : 7056
Lieu : Les Crosats 33 à 1470 Bollion
Remarques
Ces plans peuvent être consultés au Secrétariat communal où les observations ou oppositions éventuelles sont à formuler, par écrit, jusqu’au 27 mai 2024.
Commune de Lully
Route de Châtillon 2
1470 Lully
Objet : Agrandissement de la buvette de la salle la Colombière à Lully
Article no : 3191
Lieu : Route de Châtillon 2 à 1470 Lully
Ces plans peuvent être consultés au Secrétariat communal où les observations ou oppositions éventuelles sont à formuler, par écrit, jusqu’au 4 juin 2024.
Roselyne Laborde
Champs de la Fin 62
1470 Seiry
Objet : Création d’une place de parc extérieure et installation d’une clôture grillagée (lot 2)
Article no : 8104-2 RF
Lieu : Champs de la Fin 62 à 1470 Seiry
Ces plans peuvent être consultés au Secrétariat communal où les observations ou oppositions éventuelles sont à formuler, par écrit, jusqu’au 4 juin 2024.
Carrière la Molière Sàrl
Sous le Château 31
1470 Estavayer-le-Lac
Objet : Pose d’éléments provisoires pour exploitation de la carrière
Article no : 8169
Lieu : Rochemards à 1470 Seiry
Ces plans peuvent être consultés au Secrétariat communal où les observations ou oppositions éventuelles sont à formuler, par écrit, jusqu’au 21 mai 2024.